J.O. 178 du 3 août 2007
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Arrêté du 17 juillet 2007 autorisant la SEML Sergies à exploiter une installation de production d'électricité
NOR : DEVE0761091A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 17 juillet 2007, est autorisée, au titre de la loi du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au service public de l'électricité, notamment ses articles 7 et 9, la SEML Sergies, dont le siège social est situé 78, avenue Jacques-Coeur, 86068 Poitiers Cedex 9, à exploiter le parc éolien de Chantemerle, d'une puissance de 6 MW, localisé à Lusignan (département de la Vienne).